GROUPE JTI

Augmentation de capital - FUSION-ABSORPTION 1° â€' Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2018, le capital de la Société a été porté de 8.520.000 Euros à 8.558.340 Euros. 2° - Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à LYON du 28 novembre 2018, la Société GROUPE JTI et la Société JPI HOLDING ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société JPI HOLDING par la Société GROUPE JTI au titre duquel la Société JPI HOLDING a apporté : La totalité de son actif évalué à9.844.614,00 Euros A charge par la Société GROUPE JTI de payer, en l'acquit de la Société JPI HOLDING, la totalité de son passif évalué à ................................... 4.244.614,00 Euros L'actif net apporté s'élève, en conséquence, à 5.600.000,00 Euros Pour 100 % des titres La Société GROUPE JTI, détenant 51 % des titres de la Société JPI HOLDING, seule la partie non-détenue par elle, soit 49 %, a donné lieu à l'émission de nouveaux titres, soit à concurrence de 2.744.000,00 Euros En outre, il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la Société JPI HOLDING entre la date du 1er janvier 2018 et celle de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la Société GROUPE JTI. En rémunération de cet apport, la Société GROUPE JTI a augmenté son capital d'une somme de 928.650 Euros, par l'émission de 9.060 actions nouvelles de 102,50 Euros nominal chacune, de même catégorie que les anciennes, attribuées à l'associé minoritaire de la Société JPI HOLDING, à raison de 1 action de la Société JPI HOLDING pour 184,88 actions de la Société GROUPE JTI. La différence entre : D'une part, la valeur de l'apport net fait par la Société Absorbée, soit 2.744.000 Euros, Et d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créés en rémunération de cet apport net à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante, soit 928.650 Euros, Constitue la prime de fusion d'un montant brut de 1.815.350 Euros. A l'issue de l'ensemble ces opérations, le capital social de la Société GROUPE JTI est de 9.486.990 Euros divisé en 92.556 actions de 102,50 Euros nominal chacune. 3° - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société GROUPE JTI en date du 29 décembre 2018, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 29 décembre 2018 et que, comme stipulé dans le traité de fusion, la Société GROUPE JTI a la jouissance des biens à compter du 1er janvier 2018. POUR AVIS ET MENTION Le Président