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Annonce légale SSION Mme Micheline THEVENET

SARL LOVY - DECIEUX - LEMONNIER37 bis rue Pierre Bouvier
69270 FONTAINES SUR SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2019,
Madame Micheline Claudette BRANLY, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Bernard Victor Lucien THEVENET, demeurant à SATHONAY CAMP (69580) 34 Boulevard Castellane Bât B .
Née à MONTELIMAR (26200) , le 25 octobre 1943.
Décédée à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) (FRANCE) 3 Chemin du Penthod, le 2 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas DECIEUX, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée dénommée « Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX - Aymeric LEMONNIER, Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à FONTAINES-SUR-SAÔNE, 37 bis, rue Pierre Bouvier, le 22 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas DECIEUX, notaire à FONTAINES SUR SAONE (69270), référence CRPCEN : 69052, dans les conditions de l'article 1077 du Code Civil.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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