Epoux LAURENSON

Annonces légales / 69 Rhône / Personnes physiques

Epoux LAURENSON

Date de l'annonce légale : 17-05-2022

Publication : le-tout-lyon.fr

Département : 69 Rhône

Suivant acte reçu par Maître Emilie REBOIS-JOASSON, Notaire à LYON, CRPCEN 69010, le 12 avril 2022, Monsieur Georges LAURENSON et Madame Jeannine DESCHARMES, son épouse, mariés le 6 avril 1962, ont changé leur régime de COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS , pour une COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE DE PRECIPUT. Ledit acte constatant l'adjonction des clauses particulières suivantes : préciputs, faculté de prélèvement moyennant indemnité, faculté d'attribution ou d'acquisition, clause de partage inégale. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Pour insertion Le notaire.
[T22028632]

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Changement de régime matrimonial - Département 69 Rhône

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