BOUVIER

Annonces légales / 69 Rhône / Personnes physiques

BOUVIER

Date de l'annonce légale : 07-05-2021

Publication : le-tout-lyon.fr

Département : 69 Rhône

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte authentique reçu le 4 mai 2021 par Maître Frédéric AUMONT, notaire à DECINES CHARPIEU (Rhône), Monsieur David Louis Marie BOUVIER, dessinateur industriel, et Madame Emmanuelle SIRVEN, cadre supérieur, son épouse, demeurant ensemble à LYON (69009) 15 rue Masaryk. Monsieur est né à COMPIEGNE (60200) le 30 août 1960, Madame est née à CHALONS-SUR-MARNE (51000) le 27 mars 1970. Mariés à la mairie de LYON 5ÈME ARRONDISSEMENT (69005), le 15 juin 1996 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-François LAVOREL, notaire à LYON (69000), le 26 octobre 2009, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LYON (69000) le 8 juin 2010.Ce régime non modifié. De nationalité française. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en prévoyant notamment l'adjonction d'une SOCIETE D'ACQUETS. Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Me AUMONT, notaire à DECINES-CHARPIEU (69150), 2 avenue Silvin. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
[W6419511]

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Changement de régime matrimonial - Département 69 Rhône

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