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Annonce légale MICHAUD

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte authentique reçu le 14 septembre 2021 par Maître Frédéric AUMONT, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Thierry Emile MICHAUD, chef de produit, et Madame Edith Simone Pierrette JUD, retraitée, demeurant ensemble à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260) 20 chemin de la Halte du Méridien. Monsieur est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 10 juillet 1961, Madame est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 21 décembre 1956. Mariés à la mairie de LYON 5ÈME ARRONDISSEMENT (69005) le 28 mai 1988 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis. De nationalité française.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de la communauté d'acquêts en faisant des apports de biens immobiliers et en prévoyant une clause de préciput.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître AUMONT, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

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