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Aides sociales : " Rhône + Notaires ", l'accélérateur

Aides sociales :
Photo : Michel GODET - Christophe Guilloteau et Me Hoche signent la convention

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Si auparavant chaque notaire devait effectuer ces demandes de manière conventionnelle (courrier, courriel…), il a désormais accès, via la toile, à une base de données recensant les aides existantes. Ainsi, le temps de réponse diminue : il était de deux semaines à deux mois (un mois en moyenne), il est aujourd'hui instantané. Une opération non pas gagnant-gagnant mais donnant-donnant, insiste Me Hoche, soulignant que « le notariat, malgré son âge poussiéreux (sic) a su s’adapter aux nouvelles technologies ».
Tout en notant que le social est le cœur de métier du Département, Christophe Guilloteau remarque que " Rhône + Notaires " s’inscrit en plein dans un domaine social en pointe, dont les qualificatifs sont fiabilité, rapidité et innovation et qu’il contribue à une diminution des coûts de fonctionnement, et par ailleurs à une légère diminution du déficit départemental.
Bien entendu, cette nouveauté est réservée au seul usage des 235 notaires du Rhône (108 études notariales) et ne trouvera son plein sens que lorsque tous les Départements adopteront le même système. En effet, on peut très bien toucher des aides sociales d’un Département et décéder dans un autre.

Les aides sociales sont un ensemble d'aides légales versées aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs frais d'hébergement en établissement ou en maintien à domicile. Généralement le versement des aides ne s'arrête pas au jour du décès du bénéficiaire, mais perdure plusieurs semaines, le temps de mise à jour des dossiers, devenant ainsi une créance à l'endroit du Département. Dans le Rhône, il y avait quelque 600 demandes par mois.

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