AccueilCollectivitésAgglomération lyonnaise : extension de la ligne T2, refus du pourvoi

Agglomération lyonnaise : extension de la ligne T2, refus du pourvoi

Suite au rejet des référés auprès du Tribunal administratif de Lyon par Etienne Tête et par l’Association pour le Développement durable de l’Est Lyonnais (ADEL) le 6 avril 2011, Etienne Tête et l’ADEL ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat.

Collectivités Publié le ,

Celui-ci a rendu la décision suivante le 19 juillet 2011 : « …Considérant que, pour demander l’annulation de l’ordonnance du 6 avril 2011, M.Tête et l’Association pour le Développement durable de l’Est Lyonnais soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit en jugeant que leurs moyens n’étaient pas suffi samment sérieux pour justifier la suspension ; qu’il a commis une erreur de droit en ce qui concerne l’appréciation du coût totale de l’opération, en ne tenant pas compte de ce que ce coût total n’intégrait pas le coût relatif à l’achat de nouveau matériel roulant ; qu’il a commis une erreur de droit en ce qui concerne la régularité de l’enquête publique, dès lors que la construction des voies doubles pour le tramway n’était pas mentionnée dans le dossier de l’enquête ; qu’il a commis une erreur de droit en estimant suffisante l’étude socio-économie ; qu’il a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de ce que l’ouvrage à desservir n’avait pas été déclaré d’intérêt général ; qu’il a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte des stipulations du traité de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat ; qu’il a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte du plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise ; qu’il a commis une erreur de droit en admettant l’intérêt public de l’opération alors qu’elle ne profite qu’à une entreprise commerciale ; considérant qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ; décide Article 1er : le pourvoi de M.Tête et de l’Association pour le Développement durable de l’Est lyonnais n’est pas admis… » Bernard Rivalta, président du SYTRAL prend acte de cette décision qui n’entrave pas l’extension de la ligne T2 et rappelle que celle-ci va ainsi pleinement au développement économique et au rayonnement de l’agglomération lyonnaise, en facilitant l’accès à Eurexpo. Même si une liaison avec le futur Stade des Lumières, aujourd’hui déclaré d’inté-rêt général, et la desserte de Chassieu ne sont pas exclues, le triple objectif de l’extension de la ligne T2, qui justifie pleinement au développement économique et au rayonnement de l’agglomération lyonnaise, en facilitant l’accès à Eurexpo. Même si une liaison avec le futur Stade des Lumières, aujourd’hui déclaré d’intérêt général, et la ligne de Chassieu ne sont pas exclues, le triple objectif de l’extension de la ligne T2, qui justifie pleinement son intérêt public, est bien de desservir : le nombreux quartier et équipements du centre-ville de Bron, les secteurs à forte activité économique comme le Parc d’activité du Chêne, le parc des expositions Eurexpo, afin de diminuer le trafic automobile important généré lors des grands salons comme Pollutec ou de gros évènements, comme la Foire de Lyon. Les travaux commencés au printemps 2011 poursuivent leur progression comme prévu pour permettre la création de quatre stations et la liaison avec Eurexpo en novembre 2012.

www.sytral.fr

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?