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Acheter le logement sans le terrain qui va avec, ce sera bientôt possible avec Grand Lyon Habitat

Publié le - - Collectivités

Acheter le logement sans le terrain qui va avec, ce sera bientôt possible avec Grand Lyon Habitat
© Google Maps Streetview - L'antenne de Grand Lyon Habitat dans le quartier des Etats-Unis à Lyon 8e.

Premier bailleur social du territoire, Grand Lyon Habitat (ex-OPAC du Grand Lyon) vient d'obtenir les agréments préfectoraux en tant qu'Organisme foncier solidaire (OFS). De quoi développer l'accession sociale à la propriété en bail réel solidaire, un dispositif qui permet d'acheter le logement et non le terrain sur lequel il est construit.

Acheter un logement neuf à Lyon ou dans une commune proche et disposer du terrain qui va avec sans avoir à en devenir propriétaire, c'est possible à travers le bail réel solidaire (BRS). Grand Lyon Habitat va désormais pouvoir proposer cette formule dans le cadre de nouveaux programmes à construire.

Pour ce faire, le premier bailleur social du territoire (un peu plus de 26 000 logements) a obtenu récemment les agréments préfectoraux en tant qu'Organisme foncier solidaire (OFS).

Sous conditions de ressources, les ménages acquièrent le bâti au titre de leur résidence principale, tandis que le terrain reste propriété de l'OFS. En retour, celui-ci perçoit une redevance versée par les accédants pour cette occupation (2 euros maximum par m² habitable et par mois).

Une solution face aux quartiers inabordables à Lyon

"Ce principe de dissociation du foncier et du bâti permet de proposer, dans des quartiers attractifs et prisés, des prix plafonnés inférieurs au prix du marché, jusqu'à -50% selon les secteurs, dans un cadre sécurisé avec la garantie de rachat et relogement en cas d'accident de la vie", met en avant Grand Lyon Habitat.

Un principe fait pour durer dans le temps puisqu'en cas de revente, le futur acheteur doit se plier aux mêmes conditions. Le dispositif permet ainsi de maintenir le logement abordable aux personnes à ressources modestes et en cascade de réduire les inégalités dans l'accès à la propriété en secteur tendu et favoriser la mixité et le parcours résidentiel des locataires.

"Une bonne nouvelle pour les ménages exclus du privé qui souhaitent devenir propriétaires"

"GrandLyon Habitat est membre fondateur de la Foncière Solidaire. Il est engagé à ce titre sur des opérations d'accession sociale dans des programmes neufs. Grâce à cet agrément, GrandLyon Habitat va également participer à une offre perpétuellement abordable dans l'ancien, via la vente HLM", se félicite Jean-Noël Freixinos, nouveau directeur général.

François Thevenieau, président de GrandLyon Habitat, y voit lui aussi "une bonne nouvelle pour les ménages exclus du privé qui souhaitent devenir propriétaires". Le nouveau dispositif "innovant et abordable" leur permettra selon lui d'acquérir plus facilement une résidence principale.




Julien VERCHÈRE
Journaliste

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