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A Villefranche-sur-Saône, commerçant vs assurance

Le gérant du magasin de prêt-à-porter Loden a assigné son assureur devant le tribunal de commerce pour non indemnisation de la perte d'exploitation subie durant le confinement.
A Villefranche-sur-Saône, commerçant vs assurance
Tony FONTENEAU - Philippe Scotto, dans sa boutique Loden, rue Nationale à Villefranche.

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Philippe Scotto, dirigeant du magasin Loden à Villefrance-sur-Saône en fait une question de principe. Pour lui, impossible de se laisser faire sans rien dire. "Je paie une assurance pour être indemnisé en cas de problème. Et là, même si j'ai été obligé de fermer pendant le confinement, ce qui a entraîné une perte de chiffre d'affaires de 60 000 euros, je n'ai eu droit à rien ! Ça n'est pas normal".

Sa croisade, Philippe Scotto l'a débutée dès la fin du mois de mars. "A ce moment-là, j'avais baissé le rideau de ma boutique depuis plusieurs semaines déjà. J'ai alors écrit un mail à mon assurance, la BPCE, pour savoir à quelle hauteur ils allaient m'indemniser". Mais, surprise, elle lui annonce qu'il n'aura droit à… rien.

Un jugement défavorable

"J'espérais qu'on me rembourse sur les 27 000 euros de marge. Mais eux m'ont répondu que la perte d'exploitation était prise en charge en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme… Mais pas en cas de pandémie. J'avais juste droit au fonds de solidarité". Soit 3 000 euros versés par l'Etat.

Décidé à ne pas en rester là, Philippe Scotto porte finalement l'affaire devant le tribunal de commerce avec son avocat. "Ça me paraissait tellement injuste. Donc ce que l'on a essayé de faire falloir c'est que, certes, la pandémie n'apparaît pas dans le contrat, mais rien ne stipule qu'elle en est exclu". Au final, le délibéré du TC lui a été défavorable.

Encore sous le coup de la colère lorsqu'il s'est exprimé le 29 septembre, Philippe Scotto indique être en réflexions actives avec son avocate pour imaginer quelles sont encore les solutions qui s'offrent à lui.

Retrouvez notre dossier complet "spécial commerce et crise du Covid-19"

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