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A propos de la sous-traitance industrielle

Devant un parterre d’entreprises concernées par le sujet aussi bien en qualité de sous-traitants que de donneurs d’ordre, le thème a été traité de façon transversale et pluridisciplinaire. Laurent Romano a commencé par traiter les innovations liées à la loi Hamon du 17 mars 2014 relativement à la sous-traitance.

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Devant un parterre d’entreprises concernées par le sujet aussi bien en qualité de sous-traitants que de donneurs d’ordre, le thème a été traité de façon transversale et pluridisciplinaire.

Laurent Romano a commencé par traiter les innovations liées à la loi Hamon du 17 mars 2014 relativement à la sous-traitance. Il a ensuite insisté sur la nécessité de formaliser les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitant. Enfin, il a souligné que les acteurs économiques disposent d’outils juridiques, trop souvent méconnus, leur permettant de construire une relation économique, technique et juridique plus équilibrée (mise en place d’un contrat avec des clauses d’évolution de prix, clause limitative de responsabilité, notamment) d’autant que la jurisprudence des tribunaux contribue à renforcer le rééquilibrage entre sous-traitants et donneurs d’ordre dans un secteur économique qui reste clé pour l’industrie française.

Puis, Delphine Martin Picod mettait en avant les modalités d’utilisation des nouvelles règles fiscales de facturation afin d’optimiser les délais de paiement. Ses développements portaient plus particulièrement sur la définition de la facture périodique pour laquelle le délai de règlement ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d’émission de la facture ainsi que sur la réforme de la facturation en vertu de laquelle une facture envoyée par courrier électronique sous format PDF est considérée comme une facture électronique. Elle terminait son intervention sur les modalités d’optimisation de la fiscalité des approvisionnements, notamment en matière de TVA.

En droit social, Christophe Girard insistait sur la nécessité de bien distinguer la sous-traitance des opérations de prêt de main d’œuvre illicite (prêt de main d’œuvre à but lucratif et délit de marchandage). Il poursuivait en soulignant les obligations de vigilance du donneur d’ordre ou maître d’ouvrage en matière de travail dissimulé, sous peine d’être tenu solidairement responsable avec son cocontractant des conséquences financières du travail dissimulé (paiement des rémunérations, charges, impôts, taxes, pénalités,…). Enfin, l’accent était mis sur les dispositions applicables aux situations de sous-traitance impliquant un détachement de salariés étrangers en France, ici encore au regard des obligations incombant au donneur d’ordre ou maître d’ouvrage et aux conséquences pouvant découler d’un manquement à celles-ci.

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Lire la suite dans Le Tout Lyon Affiches n° 5154 du 23 mai 2015

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