Douze acteurs institutionnels dont la Métropole de Lyon et le Département du Rhône ont signé mardi 27 avril un protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein d'un couple.
Ce protocole vise à permettre, dans l'urgence, la prise en charge de l'enfant (ou de la fratrie) présent lors de l'homicide de l'un de ses parents en milieu hospitalier spécialisé, afin de lui offrir une prise en charge adaptée, d'au moins 72 heures. Celle-ci se traduit par la mise en place d'un espace de protection au regard des répercussions de l'acte homicide au sein de la cellule familiale élargie, et d'un temps d'évaluation de l'ensemble des conséquences médicales et sociales de l'acte sur sa personne et ses conditions de vie.
Un dispositif initié par la procureure générale de la Cour d'appel de Lyon
À l'issue de ce délai, l'équipe médicale en charge de l'hospitalisation de la victime détermine s'il est nécessaire de prolonger la prise en charge hospitalière, ou non. En parallèle, le service de l'Aide Sociale à l'Enfance et le procureur de la République, formulent une proposition de prise en charge pérenne, dans un lieu d'accueil adapté aux besoins de l'enfant.
Un dispositif innovant initié par Sylvie Moisson, procureure générale de la Cour d'appel de Lyon. 146 des 173 personnes tuées en 2019 par leur partenaire ou ex-partenaire de vie étaient des femmes. Il y a quelques jours, une nouvelle affaire dramatique s'est déroulée à Mérignac (Gironde), illustrant une fois de plus l'urgence de lutter contre ce fléau.