A Cannes, le notariat a fait son festival

Une ouverture digne des Palmes pour cette 114è édition du Congrès des notaires de France accueillie par un Palais des Festivals tout juste délesté de ses paillettes. Grand auditorium comble, belles délégations étrangères, et reconnaissance gouvernementale affichée.

Le protocole n'exclut pas le fond et la forme. Ce lundi 28 mai à Cannes, après l'accueil des locaux de l'étape, Jean-Philippe Vouillon, président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, et Gérard Turlur, son homologue au conseil régional, de David Lisnard, maire de Cannes, après les interventions d'Emmanuel Clerget, président du "114" comme on l'appelle ici, et d'Antoine Bouquemont, rapporteur général, timing parfait pour l'entrée en lice de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du Notariat (CSN) alors que la ministre de la Justice était annoncée dans le grand auditorium du Palais.

©Réso Hebdo Eco-Didier Coiffard, président du conseil supérieur du notariat

Si le ton est militant, pas ou peu d'accents revendicatifs pour porter la parole d'une profession qui évolue et qui l'accepte, pour peu qu'elle soit associée aux réflexions prospectives. Et que ces réflexions intègrent toutes les dimensions parcourues par la profession. "Entrons donc dans le notariat du XXIe siècle, dans sa quatrième dimension, celle de "l'univers virtuel" que le président Coiffard appelle de ses vœux pour peu qu'elle soit maîtrisée".

"Qu'aucune vallée ne soit privée du service notarial", telle est la première supplique de Didier Coiffard à sa ministre de tutelle, ne bannissant pas le groupement d'offices s'il se montre efficace et bien positionné territorialement parlant.

"On ne peut en la matière ventiler l'implantation notariale façon puzzle, pour reprendre une référence cinématographique, l'effet en sera vite désastreux." Petite piqûre, en forme de rappel, à une carte notariale que la profession surveille comme le lait sur le feu.

Le temps du bilan

"Faut-il créer encore et encore des offices sans avoir la moindre idée du sort de ceux qui débutent dans la carrière ?" Selon les derniers chiffres, plus de 3000 candidats à un office, après l'ouverture des vannes, auraient finalement renoncé, effet pervers d'un "choc de l'offre" visiblement mal digéré malgré la "volonté sincère d'intégration" côté instances professionnelles. "De grâce, Madame la Ministre, une pause s'impose pour éviter... l'Apocalypse Now."

Le bilan, c'est aussi la reconnaissance à l'international d'un notariat français, sur le modèle du droit continental, pris pour exemple, de la Chine à la Russie en passant par le Kazakhstan.

Le bilan, c'est enfin s'inscrire dans des perspectives d'avenir, de la digitalisation à la mise en pratique d'une médiation mieux affirmée. Et qui s'organise : ouverture d'un site dédié en avril, désignation d'un médiateur, et développement d'un réseau, fédéré au Conseil supérieur, pour promouvoir la médiation en ligne.

"Oui, le notariat doit être au cœur de cette résolution amiable des conflits", scande la président Coiffard. Petit couac en revanche du côté tarifaire de la force, avec un notariat chafouin devant cette mesure d'écrétement qui affaiblit les plus petits offices.

Sur le volet immobilier, en contre-plongée, le notariat se place : "Madame la Ministre, si vous entendez soulager les tribunaux des tâches d'homologation, s'il vous paraît nécessaire que les biens immeubles objets d'une vente forcée le soient au juste prix, si le budget de votre Ministère doit être consacré à l'essentiel, alors ne cherchez pas plus loin, votre solution est là, devant vous, ce sont les notaires de France." Applaudissements fournis dans les rangs.

Blockchain, chatbot et consorts, le volet numérique n'aura pas été oublié, parallèle à un service public rendu toujours plus performant. Du XIe siècle à l'après Star Wars. "Pour longtemps encore, nous serons les écrivains de l'histoire de nos concitoyens. (...) Mes chers confrères, que la force soit avec vous !"

Le contrat de confiance

Lors de son intervention, la garde des Sceaux aura insisté sur les -bonnes- relations entre forces législatives et notariales.

Un accueil mi-figue, mi-raisin, mais un respect bien marqué pour une garde des Sceaux plus souriante qu'à l'ordinaire en cette période de fortes tensions. A la question "Quel message prioritaire du notariat au gouvernement ?", Didier Coiffard répond : "Ce qui me paraît le plus important, c'est la relation qui s'est tissée entre nous, il aura fallu du temps, apprendre à se connaître, mais la confiance est là, réciproque, même si nous ne sommes pas d'accord sur l'ensemble des sujets. Malgré les vicissitudes que nous vivons, l'enjeu, c'est de préserver le notariat tel que nous le concevons au sein de la société."

Nicole Belloubet, garde des Sceaux

Et du Nord au Sud, jeunes et anciens praticiens l'ont semble-t-il bien compris, dans le soutien mutuel. Pour Nicole Belloubet, "cette confiance est partagée, je dirais juste que pour faire fonctionner un système de justice, il faut absolument s'appuyer sur ses auxiliaires. Et je trouve que les notaires, à la fois par leur histoire, par leur statut d'officiers publics et ministériels, par le maillage du territoire qu'ils garantissent, par leur modernité, la manière dont ils s'engagent dans cette révolution numérique, tout cela inspire la confiance, et c'est comme ça que nous travaillons effectivement, même s'il y a des points qui doivent encore évoluer. Je crois que c'est un atout pour la justice en général."

Bel et vibrant hommage à la profession. Et retour dans le dur : les saisies immobilières, parlons-en justement, où en sont les concertations en cours ? "Nous avions mis initialement des dispositions dans le projet de loi que nous n'avons finalement pas maintenues à ce stade, nous allons y travailler durant l'été, avec l'ensemble de nos partenaires, pour aboutir je l'espère à une solution, toujours dans une idée de simplification et de meilleur prix."

Et sur la médiation, quoi de neuf? "Nous n'avons pas encore fixé de seuil (à partir duquel cette médiation serait obligatoire, NDLR), nous sommes en train d'en discuter, pour l'évaluer, mais tout sera fixé au moment du vote de la loi." Et de rappeler que le projet pédagogique est -au moins- aussi important que la partie structurelle du dossier. Le 5 juin prochain, grande réunion avec les universitaires, les notaires, l'administration, pour construire de concert cette réforme pédagogique. En termes de timing, il faudra tabler sur la rentrée 2020, pour caler toutes les mesures transitoires et présenter une copie propre et synonyme d'avenir pour la profession.

L'avenir, et pas seulement celui de la profession

En clôture de ce congrès, place à un débat qui va bien au-delà du notariat

©Réso Hebdo Eco Un débat animé par Patrick Poivre-d'Arvor avec le démographe Hervé Le Bras, Laurence Parisot et Erik Orsenna

Horizon 2050 pour le démographe Hervé Le Bras, l'entrepreneuse Laurence Parisot et l'écrivain (et Académicien) Erik Orsenna, conviés à prolonger les discussions sur le thème de Demain en élargissant le spectre : "Vous, notaires, vous réfléchissez à l'avenir, vous imaginez ce que peut être pas uniquement votre métier, mais à ce que peut être le pays, le monde", justifiait en ouverture Patrick Poivre d'Arvor, choisi pour animer ce débat.

Il a été question de modèle démocratique et de la nécessaire prise en compte des identités locales pour Laurence Parisot, qui juge que "la démocratie dans son fonctionnement institutionnel a des progrès à faire", avec des institutions européennes qui ne sont "pas anti-démocratiques mais d'abord bureaucratiques".

Autre thème, la croissance démographique. Pour Hervé Le Bras, il existe des "hot spots" entre les deux tropiques, au Bangladesh ou au Sahel. "Soit on arrive à maîtriser cette croissance, soit les conséquences seront tragiques", au Nord et surtout au Sud car "les pauvres migrent près de chez eux, ce sont les personnes éduquées qui quittent le continent".

Les clés ? Des capitaux financiers et de l'énergie sur place, car "il n'y a pas de croissance économique sans énergie", plaide Laurence Parisot, inquiète : "Si l'Europe ne s'attaque pas sérieusement, globalement, collectivement à cette question de la migration, alors je pense qu'elle est en danger", faisant référence à l'Italie.

Autre sujet-clé, la sortie du patriarcat : "A moins qu'on ne les force à le dire, aucune femme n'a pour but dans la vie d'avoir 12 enfants", clame Erik Orsenna. "Et quand les jeunes filles ont un début d'éducation secondaire, la fécondité tombe à 2 ou 3 enfants par femme", note Hervé Le Bras.

Progrès technique enfin, et transition écologique, l'un des dadas de Laurence Parisot qui évoque un changement de paradigme : "après des siècles d'obsession de maîtrise de la nature, aujourd'hui quand on est en phase d'innovation, on est obligé de réfléchir aux conséquences".

Quels choix technologiques ? Le renouvelable, avec des panneaux photovoltaïques à base de terres rares, dont l'exploitation produit "des dégâts écologiques colossaux" ? Abandonne-t-on à son profit la recherche sur le nucléaire de 4e génération, "le Graal de l'énergie, puissante, stable et sans déchets" ? Comme disait le bon François, "science sans conscience n'est que ruine de l'âme".

Cap sur l'international pour le 115e congrès

Trois jours de travail, des plénières, des propositions sur l'agriculture, la ville, le financement et l'énergie, le tout brillamment compilé par le professeur Hubert Bosse-Platière dans son rapport de synthèse... Le 114è congrès à peine terminé, les troupes sont à l'œuvre -depuis un an déjà- sur la prochaine édition.

©Réso Hebdo Eco - C'est Marc Cagniart qui prend la relève d'Emmanuel Clerget pour le congrès 2019, qui se déroulera du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles

C'est Marc Cagniart qui prend la relève d'Emmanuel Clerget pour le congrès 2019, qui se déroulera du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Thématique : "L'international - qualifier, rattacher, authentifier". "Car si les frontières aujourd'hui sont allègrement dépassées, elles n'ont pas disparu et le territoire persiste, explique le président du 115. Dit autrement, il persiste un lien nécessaire entre toute situation juridique et un territoire. Cependant il faut prendre conscience qu'une révolution est apparue pour notre pratique de notaire.

Aujourd'hui, il nous faut savoir identifier, comprendre, mettre en place, sécuriser ces liens entre une situation juridique avec d'autres territoires que notre territoire national". Et Marc Cagniart de lancer un avis de recherche pour une espèce en voie de disparition: "Cherche notaire français, n'ayant que des clients français résidant en France, lesquels clients n'ayant pour co-contractants que des ayants-droit français résidant en France, lesquels clients ne disposant que d'un patrimoine immobilier français situé en France... Je pense que ce notaire n'existe plus".

L'extranéité fait partie du quotidien des notaires, assène-t-il : contrat de mariage, donation-partage, vente immobilière... "Face à ces situations, que souhaitez-vous? Vous souhaitez savoir vous saisir de l'international, anticiper les problématiques inhérentes à ces situations, donner le bon conseil au bon moment, et être certain de proposer à la signature un acte efficace et adapté.

Ce que vous demandez finalement, c'est que l'on vous explique simplement et de façon pragmatique comment traiter en toute sécurité juridique toutes ces situations qui présentent un élément d'extranéité". Le président Cagniart le sait pertinemment, les spécialistes du droit international privé (DIP) seront au rendez-vous, mais les autres sont expressément conviés : "Que tous ceux qui pensent que le DIP, ce n'est pas pour eux parce qu'ils ne le pratiquent pas, venez, car c'est aussi pour vous que mon équipe travaille depuis un an".

Photo de Une : Mes Frédéric Phan-Thanh (com' nationale du 114e congrès), Gérard Turlur (président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence), Jeanne Caspar (com régionale congrès) et Emmanuel Clerget (président du 114e congrès).