AccueilVie juridiqueDroitA bâtons* rompus avec les avocats et Me Eydoux, président du CNB

A bâtons* rompus avec les avocats et Me Eydoux, président du CNB

Au programme des quatre journées de formation continue et d’enseignement de grande qualité, l’actualité juridique et jurisprudentielle de la profession d’avocats, mais aussi son avenir, sa déontologie ainsi que toutes les questions sociétales.

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Ainsi, au gré des thématiques quotidiennes – vie professionnelle, droit social, droit des mineurs, droit de la construction, droit public ou encore sécurité sociale –, tous les pans du métier ont été abordés ou remis à niveau. La présence du docteur Jean Leonetti, qui est intervenu sur « les problématiques liées à la fin de vie », ou encore celle de Me Vincent Niore, avocat au barreau de Paris, membre du CNB, auteur du récent ouvrage « Perquisitions chez l’avocat » (Lamy Editions), qui a abordé l’actuel et délicat problème des surveillances électroniques et des perquisitions chez l’avocat (journée déontologie pénale), ont marqué cette université estivale.
« Avoir une profession conquérante »
L’intervention intitulée « A bâtons* rompus avec les avocats » de Me Pascal Eydoux, président du CNB (Conseil national des barreaux), a retenu toute l’attention de l’assistance, tant il est vrai que ce dernier n’a pas mâché ses mots sur des sujets aussi délicats que la loi Macron, l’aide juridictionnelle et la gouvernance d’une profession qui comptabilise 63 000 robes noires (dont 28 000 inscrits au barreau de Paris).
Et le président du CNB de tancer tout de go : « Il n’est pas question aujourd’hui de remettre en cause la réforme de 1990 qui a uni les forces des professionnels exerçant le droit. Nous avons la profession souhaitée. Par ailleurs, elle a besoin d’avoir un réel rayonnement dans la société, de s’agrandir et d’être conquérante ». Et de réagir au projet de loi Macron : « Il nous a bouleversé peut être, énervé, c’est sûr, renvoyé dans nos clivages, c’est certain, mais aujourd’hui, cette loi va être promulguée, certes avec quelques avancées pour la profession ».
Le sujet des avocats d’entreprise n’a pas été omis par Me Eydoux. Ainsi, l’instauration d’un Legal Privilege au profit des juristes salariés d’entreprises correspondrait à la mise en place du secret professionnel au sein des entreprises, et donc à la création de « coffres-forts en leur sein ». A ce jour, « une disposition retirée de la loi, mais pour combien de temps ? », ajoute-t-il. « En effet, il n’est pas question de faire rentrer par la fenêtre ce qui est sorti par la porte. L’essentiel étant de concevoir comment notre exercice professionnel peut évoluer ». Autres sujets abordés, les écoles d’avocats, l’aide juridictionnelle, le secret professionnel, la gouvernance de la profession, ainsi que la postulation, qui a déjà failli disparaître à deux reprises. La postulation étant le nom donné à la représentation obligatoire des parties en justice, le droit pour le postulant de faire appel, de déposer des conclusions et de suivre la procédure de la mise en état. Un sujet qui divise à ce jour les professionnels et leur tutelle.
« Dans la loi Macron, les experts-comptables, qui espéraient faire du droit à titre principal, n’ont pas eu satisfaction. Pour le moment ». Et Pascal Eydoux d’ajouter : « Dans le même temps, cette loi Macron prévoit un dispositif d’habilitation par ordonnance pour créer les conditions d’un exercice sous forme d’interprofessionnalité ».
En concurrence avec les notaires ?
Et dans cette perspective, peut-on interdire, dans le cadre d’une collaboration interprofessionnelle avec les avocats, aux experts comptables d’exercer le droit à titre accessoire ? Le président du CNB pense qu’il faut débloquer ce schéma, qui ne peut-être que profitable aux deux parties, ainsi qu’aux clients de plus en plus en recherche de full-service et d’un interlocuteur unique.
« Nous sommes désormais quotidiennement en concurrence avec les notaires et vice versa. Nous avons à présent la possibilité de rédiger des actes contresignés à valeur probante, qui auront date certaine, par le biais des plateformes sécurisées. Un partenariat avec la DGFIP visant également à enregistrer ces actes ». Et de vitupérer contre les officiers publics et ministériels : « Qu’est ce qu’un acte authentique ? Une supercherie ? A-t-on besoin d’un acte exécutoire pour le publier à la publicité foncière ? »
A ces déclarations, on le comprend aisément, chacun veut préserver son pré carré, souvent dans une ambiance tendue. A n’en pas douter, quand bien même Me Eydoux ne se positionne pas contre d’inévitables avancées, toujours dans un esprit fort de déontologie, il note que la situation est loin d’être facile et que la vigilance, plus que jamais, est de mise.

Michel Godet
* Pour mémoire, bâton est le diminutif de bâtonnier

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