AccueilDroit66e Congrès de l’ordre des experts-comptables - Agnès Bricard : « Cette profession est grande grâce à vous »

66e Congrès de l’ordre des experts-comptables - Agnès Bricard : « Cette profession est grande grâce à vous »

Près du tiers de la profession était présent au parc Chanot pour le rendezvous annuel des experts-comptables, sans compter les présences remarquées de Valérie Pécresse, ministre du Budget, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME et des professions libérales, d’un commissaire du gouvernement, de nombreux élus et personnalités.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Tous réunis pour participer à des conférences, des ateliers et des tables rondes qui auront permis de prendre la vraie mesure des enjeux autour de la très petite entreprise (TPE), thème du congrès, depuis sa création jusqu’à son développement, en passant par son financement.
Lors de l’ouverture de ce 66e congrès, après les discours officiels, Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a pris la parole : « Merci à tous de croire en notre politique qui consiste à servir l’entreprise. Nous avons choisi le thème de la TPE car elle représente notre coeur de métier. Nous sommes 19 000 experts-comptables au service de plus de 2 millions d’entreprises. La comptabilité est source de profit, de valeur ajoutée et de richesse. En cette période de crise pour les trésoreries, nous devons être leurs intermédiaires avec les banques pour leur financement et plus généralement, mettre en place des solutions par types de difficultés, pour les aider dans leur développement. » Et d’ajouter : « Tout cela, en sachant anticiper, en faisant preuve d’intelligence économique et en étant en relation étroite, intuitu personae, avec leurs dirigeants lorsqu’il s’agit de les alerter ». Agnès Bricard terminera son discours en expliquant que « cette profession est grande grâce à vous et doit continuer à grandir avec vous. Vous êtes nos ambassadeurs. »

Valérie Pécresse : « Poursuivre l’innovation »

Avant que Valérie Pécresse, ministre du Budget, ne prenne la parole, la présidente du Conseil supérieur, Agnès Bricard, lui a fait part de ses souhaits en matière d’innovation (crédit d’impôt recherche et projet de la profession de création d’un guide prudentiel fiscalement parlant, au service des PME) mais aussi des avancées de la profession concernant les petits prêts aux entreprises, la dématérialisation. Elle lui a aussi fait part des 10 propositions de simplification pour les microentités. Ce à quoi, la ministre a répondu : « Notre engagement est commun. Je suis heureuse que vous proposiez des solutions aux entreprises les plus exposées aux aléas de la conjoncture. En France, nous devons poursuivre l’innovation, une nécessité que, grâce aux experts-comptables, partenaires privilégiés des Pouvoirs publics et des entreprises, de nombreuses PME ont compris ». Puis, la ministre appellera de ses voeux un nouveau cadre fiscal stable et prévisible, adapté aux nouvelles réalités.

Frédéric Lefebvre : « Simplifier la vie des entreprises »

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME et des professions libérales veut s’inspirer des Pays-Bas pour simplifier la vie des entreprises. « Là-bas, dit-il, en 10 ans, la baisse de l’impôt-papier a permis un gain d’un point de PIB grâce aux efforts de simplification et au suivi de leurs résultats. » Il évoque ainsi pêlemêle la réduction du nombre de lignes du bulletin de travail accomplie par les experts-comptables, la déclaration unique nominative. « Un vrai enjeu de compétitivité et d’attractivité. » Aussi, le ministre entend poursuivre la mise en place de supports adaptés à tous les jeunes qui aspirent à voler de leurs propres ailes. « Le mouvement est lancé, consacrons-nous désormais à l’accompagnement », a lancé Frédéric Lefebvre, dans l’idée de tirer la TPE vers l’ETI (entreprise de taille intermédiaire), une espèce encore trop rare en France.

Le message de Nicolas Sarkozy

René Ricol, commissaire général aux investissements d’avenir, a joué les messagers du président de la République en lisant un message adressé par ce dernier à la profession comptable. A travers René Ricol, Nicolas Sarkozy a ainsi souligné le rôle irremplaçable de pédagogie joué par la profession envers les clients ; son soutien apporté au financement des PME et à l’emploi. Le président Sarkozy a aussi dit pouvoir compter sur les experts-comptables dans la simplification des formalités qui a été entreprise. Il a salué leur partenariat en tant que tiers de confiance et leur action en faveur de l’interprofessionnalité, tout cela a-t-il dit, « dans l’intérêt général pour répondre aux défis de l’économie française ». René Ricol a confié aux deux présidents des instances professionnelles que Nicolas Sarkozy souhaitait les rencontrer avant la fin de l’année pour évoquer tous les sujets.


Prévention du blanchiment

« Nous devons tous être formés au dispositif de lutte contre ces fléaux. Cette formalité (la norme publiée le 7 septembre 2010, dite « norme blanchiment) s’inscrit dans le cadre de notre obligation générale de formation, à hauteur de 40 h/an », explique Patrick Berthier, expert-comptable et président de la commission « blanchiment » au sein de l’Ordre. Cette norme définit les obligations des professionnels de l’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. P. Berthier est longuement revenu sur la notion de vigilance. « Tout commence par l’identification du client et du bénéficiaire effectif. Ensuite, il faut veiller à s’assurer de la conformité légale de l’activité et des opérations du client. Tout au long de notre mission, nous devons garder un esprit critique ! Les risques encourus sont lourds, à l’image du risque pénal maximum : 10 ans de prison et une amende de 750 000 €. » Il a souligné aussi le fait que si soupçons il y a, les professionnels doivent les déclarer auprès de la cellule de renseignement financier français. « Dès le moindre soupçon, vous devez le déclarer, ce qui entraîne la rupture de votre mission », ajoute Patrick Berthier.


Questions autour de l’EIRL

« Le dogme de l’unicité du patrimoine est tombé, lance Jean-Bernard Cappelier. Aujourd’hui, il est possible de créer une entreprise individuelle sans mettre en péril son patrimoine personnel ». Cela dit, la création d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pose à l’entrepreneur un certain nombre d’interrogations, que seuls des professionnels regroupés peuvent résoudre. Il y a 30 ans déjà, le rapport Sudreau pointait du doigt l’anormalité de l’exposition du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Ceux qui l’ont suivi, sont allés dans le même sens jusqu’à la loi du 15 juin 2010, créant l’EIRL. Après ce bref rappel historique, les conférenciers ont abordé la délicate question de la protection des biens propres et celle, corrélative, du patrimoine d’affectation. Aussi les intervenants ont insisté sur l’importance d’une comptabilité et d’un compte bancaire autonomes. D’un point de vue fiscal, c’est une petite révolution : l’entrepreneur individuel peut être soumis à l’impôt sur les sociétés. En revanche, son statut social, lui, n’est pas modifié. L’EIRL apparait donc comme une alternative à l’EURL, non dénuée d’intérêt.

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