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46e atelier de l'AFJE

Le 46e atelier de la délégation Rhône-Alpes de l'AFJE était dernièrement consacré à la protection juridique de l'information dans un environnement numérique.
46e atelier de l'AFJE
Julie de Barros, Me Marie Duverne-Hanachowicz, Aurélien Closen et Olivia Ramos-Garcia

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Cet atelier était animé par le cabinet d’avocats Lamy-Lexel, l’un des partenaires privilégiés de l’AFJE Rhône-Alpes. Ainsi, Maître Duverne-Hanachowicz, avocat associé, a traité la question stratégique des systèmes d’information et de leur protection, sous un angle juridique.

Encore trop souvent en effet, le sujet reste dans le giron de la direction informatique, dans un souci et une perspective de protection/sauvegarde/récupération des données. Il y existe aussi les offres proposées par les assureurs, qui ont su adapter des produits packagés, type couverture cyber risques ou anti-fraude. Ces moyens sont certes structurants, mais ne suffisent cependant pas à appréhender et traiter la problématique dans sa globalité.

La direction juridique peut être le moteur d’une démarche compréhensive, rattachée à une politique globale de gestion des risques de l’entreprise : en traitant en amont la question de la conformité de ses systèmes avec les différentes normes (Code du travail, CNIL, propriété intellectuelle, standards fiscaux) ; puis en encadrant les droits et obligations des utilisateurs, qu’il s’agisse des salariés (charte informatique, BYOD), des clients (extranet, cloud), des fournisseurs (EDI), ou de tiers plus ou moins bien intentionnés.

Les juristes d’entreprises interviendront ensuite en situation de crise (virus, déni de service, parasitisme, intrusion, etc.), pour décider en urgence des mesures conservatoires et de collecte de preuves, et, surtout, faire cesser l’attaque en organisant la riposte, notamment sur le terrain judiciaire. Après la crise, le juriste déterminera les dommages, en obtiendra réparation et empêchera toute réitération, sans hésiter à agir au pénal.

Cet atelier a donc permis de tracer un marqueur de compétitivité : si toutes les entreprises ont une conscience immédiate de leur environnement numérique, moins nombreuses sont celles à se représenter leur environnement juridique. Seules ces dernières, épaulées par leurs juristes, peuvent profiter pleinement des formidables avantages du tout numérique, plutôt que de subir son lot d’inconvénients.

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