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45e atelier de l'AFJE

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45e atelier de l'AFJE
D.R. - Olivia Ramos-Garcia, Carole L'Excellent, Me Walter Salamand, Julie de Barros, Aurélien Closen

Vie juridiqueDroit Publié le ,

La délégation Rhône-Alpes de l’AFJE poursuit ses travaux de diffusion et de maîtrise du droit en entreprise, non seulement au soutien du respect de la loi dans la pratique des affaires, mais aussi et surtout, comme facteur de compétitivité. Son 45e atelier, accueilli par le cabinet Bureau Francis Lefebvre Lyon, était ainsi consacré à l’ordonnance du 23 juillet 2015, et ses projets de décret, portant réforme du Code des marchés publics.

En effet, la transposition de la directive 2014/24 UE sur la passation des marchés en droit interne par l’ordonnance du 23 juillet 2015 rénove la matière. Maître Walter Salamand, associé, en a rappelé l’origine européenne, et les objectifs de soutien aux petites entreprises et de rationalisation, avant d’analyser la réalité du texte.

D’abord, plus d’entreprises seront concernées, le champ d’application des règles de la commande publique ayant été élargi. Il y a ensuite le dialogue préalable, incontournable : il ne s’agit pas d’une nouveauté, mais plutôt le renforcement du principe. Enfin, les nouvelles procédures négociées ont été analysées en profondeur.

L’atelier s’est conclu sur l’apport stratégique du juriste d’entreprise : les entreprises soumissionnaires devront ajuster leur positionnement, en anticipant les nouvelles règles qui s’imposent aux acheteurs publics, notamment en matière d’allotissement et concernant les limites de la sous-traitance.

Au-delà du détail de chacune des procédures, que le juriste d’entreprise possède naturellement, il s’agit en effet de décrypter les contraintes et objectifs des adjudicateurs, s’organiser en conséquence pour se placer en véritable interlocuteur des acheteurs publics, et être ainsi réellement en situation de remporter les marchés.

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