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Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice

Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice
M.G.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Le chef de cour n'a manqué de louer la constance comme qualité première des relations fructueuses avec la compagnie des experts de justice de Lyon présidée par Bruno Clément. Citons par exemple le dossier Opalex relatif à la dématérialisation des expertises judiciaires.

Pour sa part, l'avocat général a mentionné dans ses réquisitions que serment et titre d'expert judiciaire allaient de pair avec le secret professionnel propre à cette mission.

Et d'abonder : «Votre serment va cependant vous donner beaucoup plus de devoirs que de droits. Vous allez intervenir au cœur des procédures judiciaires par nature conflictuelles et de plus en plus difficiles et complexes et toujours sur le principe du contradictoire. L'impartialité objective et subjective sans parti pris devant être la règle aux côtés de l'indépendance à l'égard des partis et des intérêts en jeu sur les plans économiques, juridiques, financiers mais aussi familial et personnel. Le devoir de confiance, de célérité, de clarté exemplaire, de calme au cœur du malstrom judiciaire s'imposant comme une ligne de conduite".

Et le magistrat d'ajouter : « Au-delà de vos compétences et de votre formation désormais obligatoire, on demande que vous ayez toujours une activité en rapport avec les évolutions de votre mission, en intégrant toutes les spécificités liées à votre domaine de compétence ».

La forte adhésion à la compagnie

L'inscription d'un expert sur les listes de la cour reconnaît ses compétences techniques, ses talents, son parcours professionnel, tout en imposant rigueur et déontologie. Le serment d'accomplir la mission expertale – l'une des composantes d'un procès équitable - avec honneur et conscience, sont deux valeurs fondatrices de ce socle déontologique. En accueillant les 35 nouveaux experts de justice avec 4 enquêteurs sociaux, Bruno Clément président de la compagnie s'est félicité de l'adhésion de 85% des experts du ressort en son sein, soit environ 600 membres qui « seront des fidèles » du centre de formation.

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