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Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

2 avril : Nouveautés autour de la cession d'entreprise

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Une cession est une étape importante dans la vie d'une entreprise mais aussi pour celle de son dirigeant. Cette étape charnière fait l'objet d'attention lors de sa phase préparatoire, mais moins souvent sur l'emploi des capitaux, fruits de la vente.

Cette phase préparatoire revient à aborder des sujets de haut de bilan (vérifications juridiques, comptables, sociales) ainsi que la recherche de solutions d'optimisation fiscale. Ces travaux « classiques » sont naturellement nécessaires. Mais devant l'accroissement des mises en cause de responsabilité des dirigeants, d'autres diligences sont désormais à mener en amont.

En aval de l'opération, la maîtrise de la fiscalité de la plus-value, notamment via la technique de l'apport-cession, appelle à penser au plus tôt au prix de vente. C'est l'une des conditions essentielles d'une cession réussie. A ce sujet, la loi de finances 2019 est venue modifier en profondeur les conditions d'applications de l'article 150-0 B ter. Une vigilance accrue est donc requise pour les futurs cédants, mais aussi pour les dirigeants ayant déjà cédé leur structure.

Pour dresser le panorama de ce nouveau contexte jurisprudentiel, fiscal et financier, KMH Gestion Privée oragnise une conférence au cours de laquelle interviendront Me Richard Juan, avocat associé du cabinet Lawrea ; Jean-Marc Palhon, fondateur de la société ExtendAM ; Gilles Grenouilleau, directeur général associé de la société France Valley.

Accueil à partir de 18 h 30 à l'hôtel Globe et Cecil, 21, rue Gasparin, Lyon 2e - Contact : 04 78 42 72 26, event@kmh.fr




Fabien RIVIER
Journaliste

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