AccueilDroit108e Congrès des Notaires de France - La transmission au coeur des débats

108e Congrès des Notaires de France - La transmission au coeur des débats

Et n’est-ce pas là également un thème au coeur même du métier des officiers publics ministériels, pour ne parler par exemple que de l’immobilier.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Aux delà des aspects techniques notariaux, ce sont des concepts philosophiques, juridiques, voire politiques qui seront abordés pour essayer de décrypter ce qui pour certains fait figure d’écheveau de fils conducteurs à démêler, afin d’en mieux comprendre les sens et l’interaction. Volonté, cadre, moyens et stratégie sont les quatre thèmes de cette édition 2012, décalée de mai à septembre, pour cause d’élections.
Dans la 3e commission intitulée « Des moyens », on retrouve Me Sébastien Ginon, notaire à Lyon, qui sera l’un des deux rapporteurs de cette commission. Un poste lourd de responsabilités, de travail et de recherche, qu’il assumera avec Me Frédéric Petit (Notaire à Taverny), sous la responsabilité de Me Stéphanie Arnaud, notaire à Nice. « Tous les hommes sont comme un seul homme qui apprendrait indéfiniment et vivrait éternellement ». Pour Blaise Pascal, cette phrase montre bien que la transmission est l’oeuvre d’une vie.

Des Moyens

Une fois les conditions réunies et le cadre de la transmission maîtrisé, il y a lieu de réaliser cette dernière. Quid des personnes qui se choisissent, se succèdent, contrôlent, acceptent, renoncent, cantonnent… ?
Les liens relatifs aux successions peuvent bien entendu être immédiats, sans contrainte, par la succession elle même, la saisine ou le testament, mais ils peuvent également être maîtrisés, contrôlés, voire différés.
Techniques et les moyens étant donc nombreux, il convient cependant de se poser quelques questions.
« Comment mettre en oeuvre les nouvelles techniques de transmission, que sont les donations successives ou transgénérationnelles ? »
« La fiducie libéralité doit-elle être défendue pour en faciliter le développement ? Quel en serait alors le régime fiscal ? »
« Qu’en est-il de la nature du bien sur la transmission ? » En effet, certains bien sont pour le moins délicats à transmettre, pour ne citer dans un inventaire à la Prévert, que le corps humain, des dettes, des droits sociaux, voire une sépulture ou des oeuvres d’art. Autant de moyens qui sauront adapter les clauses des actes notariés, mettre en pratique la transmission, lorsqu’elle porte en particulier sur des biens particuliers, pour ne citer qu’un portefeuille- titres, des droits sociaux ou encore un usufruit, voire une dette.
Et Me Sébastien Ginon de conclure quant à cette commission très pratique « Le fait de transmettre met le patrimoine en mouvement. De plus c’est un sujet qui préoccupe beaucoup nos clients à qui l’on ne peut que conseiller d’anticiper la transmission de leur patrimoine ».

Michel Godet


108e Congrès des Notaires de France. Montpellier – Du 23 au 26 septembre 2012.
Président : Me Philippe Potentier (Louviers).
Rapporteur général : Me Bertrand Savouré (Paris) .

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