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107e congrès des notaires de France - Cap au sud !

le - - Droit

C’est une somme.

Une pierre de taille apportée à l’édifice par les notaires de France. Avec ses 1 000 pages, le rapport a été envoyé à près de 9 000 exemplaires aux notaires, mais il a également été diffusé auprès de magistrats, de banquiers et d’universitaires. « Deux ans de travail ont été nécessaires à la douzaine de personnes qui ont participé à la préparation du rapport, décrit Me Marc Chetaille, notaire à Saint-Etienne et rapporteur de la commission « Débuter », présidée par Me Yves Delecraz. C’est un document à la fois pratique et théorique qui est le résultat de nombreuses réunions auxquelles ont assisté le professeur Leveneur (université Paris-II Panthéon-Assas). »

Ce travail de longue haleine est le fruit des quatre commissions qui ont planché sur le sujet. La première d’entre elles, « Débuter », s’est penchée sur le financement des dépenses, en particulier sous l’angle de l’autonomie des jeunes. Alors que les études s’allongent, de nouveaux transferts de flux apparaissent entre parents et enfants. Les sommes en jeu peuvent être conséquentes, mais les enfants peuvent suivre des études d’une durée et d’un coût différents. Comment alors assurer que l’équité sera respectée ?

La deuxième commission, « Entreprendre », veut « guider l’entrepreneur et son conseil ». La création d’entreprise est de plus en plus souvent présentée comme une solution au chômage avec la création de son propre emploi. Comment se financer ? Et comment faire le bon choix face à la multiplicité de l’offre existante ? Comment, également, préserver ses biens personnels et familiaux ?

La troisième commission, « Développer », s’est quant à elle intéressée aux moyens de financement de l’entreprise ; la quatrième commission, « Valoriser », porte sur la valeur d’un patrimoine, « source potentielle de liquidités ». « Encore faut-il les identifier et trouver le moyen d’y puiser en toute sécurité », précisent le président de la commission Lionel Galliez et le rapporteur Florence Pouzenc.

Les propositions émises par les commissions seront soumises au vote des 3 400 participants inscrits au congrès, « l’un des plus gros congrès professionnels en France », précise Me Marc Chetaille.

Pour se procurer le rapport : www.congresdesnotaires.fr/rapport

 Mathieu Ozanam




GiB
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