AccueilVie juridiqueChiffre« Passer d'une utilité décrétée à une utilité de marché »

« Passer d'une utilité décrétée à une utilité de marché »

Si « le défi est immense », Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), estime que « la profession saura le relever ».
« Passer d'une utilité décrétée à une utilité de marché »
C.Dupuy

Vie juridiqueChiffre Publié le ,

Votre profession est très en colère, qu'entendez-vous mettre en œuvre pour venir en aide aux commissaires aux comptes ?

Oui, le climat est grave. Nous avons rarement vécu des situations similaires, voire jamais. Le rôle de notre profession est clairement remis en cause dans les PME par la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, NDLR). Cette dernière qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, réforme les seuils d'audit obligatoire en les rehaussant. Le projet de loi a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale début octobre. Prochaine étape : son passage devant le Sénat en janvier 2019. Mais ce n'est pas la peine d'attendre un éventuel revirement, le gouvernement semble très ferme sur le sujet. A l'occasion de la plénière de clôture du 73e Congrès de l'Ordre des experts-comptables (du 10 au 12 octobre dernier à Clermont-Ferrand, NDLR), le Premier ministre Edouard Philippe a en effet rappelé sa volonté d'aller jusqu'au bout.

Du coup, il convient de réfléchir à ce que demain doit être pour nous. La question qui se pose à la profession est identitaire : passer d'une utilité décrétée à une utilité de marché en conservant notre ADN de l'intérêt général. Pour chacun de nous, le défi est immense, mais j'ai la certitude que la profession saura le relever.

« Notre présence dans les entreprises doit être perçue comme une valeur et non comme une charge. Nous apportons de la confiance et de la transparence. Et pas uniquement sur les comptes ».

Vers quels types de missions les commissaires aux comptes doivent-ils à présent se tourner ?

Tout d'abord, le législateur et le régulateur ont finalement entendu les Commissaires aux comptes (CAC) sur le risque de créer de véritables zones de non-droit dans les groupes. La mission du CAC a ainsi été confirmée dans les sociétés mères des petits groupes qui, avec leurs filiales, dépassent les seuils européens. Le législateur a estimé que la présence du CAC était nécessaire dans les filiales les plus significatives de ces mêmes petits groupes.

Par ailleurs, il est créé, via la loi Pacte, une mission d'audit légal Petite Entreprise (audit légal PE) susceptible d'être exercée dans les sociétés mères des petits groupes et dans les filiales les plus significatives. Administrativement allégée, juridiquement simplifiée, plus courte -trois ans -, cette mission est enrichie d'un rapport sur les risques de l'entreprise renforçant d'autant sa valeur ajoutée.

Enfin, pour la première fois, le législateur a « décroché » le lien jusqu'à présent obligatoire entre mission de certification et commissaire aux comptes. Désormais, le commissaire aux comptes voit sa signature reconnue grâce à son statut, son indépendance, sa compétence et sa déontologie. Il peut signer, au-delà des certifications, des attestations utiles aux entreprises.

L'économie n'aime pas les incertitudes et nous sommes à même de répondre aux demandes de clarification exprimées par les marchés dans des domaines aussi divers que la cybersécurité, la solvabilité, les enjeux écologiques, les enjeux sociaux, les délais de paiement et pourquoi pas même la fiscalité. Le numérique ouvre aussi de nouveaux champs d'attestation car l'information donnée en temps réel devra être fiabilisée, elle aussi, en temps réel.

Quels messages souhaitez-vous faire passer auprès des entrepreneurs ?

Notre présence dans les entreprises doit être perçue comme une valeur et non comme une charge. Nous apportons de la confiance et de la transparence. Et pas uniquement sur les comptes. Je fais référence à la reconnaissance par la loi de notre signature. Nous allons notamment agir sur les délais de paiement, un sujet important car lorsque les délais dérapent, c'est toute l'entreprise qui peut être fragilisée. Dans tous les cas, nous ferons sortir les vulnérabilités, faiblesses de l'entreprise. Nous donnerons une appréciation.

Il est important que nous communiquions plus et bien sur nos atouts et forces. Une campagne de communication est d'ores et déjà prévue, au printemps prochain, après le vote de la loi Pacte.

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